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Charte Informatique

Par admin andre, publié le lundi 20 février 2017 21:00 - Mis à jour le samedi 27 janvier 2018 13:46
CHARTE D’UTILISATION
DU MATERIEL INFORMATIQUE
DES LOGICIELS ET DE L’ACCES INTERNET

Cette charte s’applique à tout utilisateur, membre de la communauté du Collège Jean Jaurès de Castres. Elle sera annexée au règlement intérieur de l’établissement.

Utilisation du matériel et des logiciels

 

            Le Collège Jean Jaurès de Castres met à disposition de l’ensemble de ses membres un ensemble de matériels et de logiciels sous les conditions suivantes.

            Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  1. de masquer sa véritable identité ;
  2. de s’approprier l’identité, l’identifiant ou le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  3. de modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
  4. de lire ou de copier des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  5. de porter atteinte à l’intégralité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou à caractère discriminatoire (raciste, sexiste…) ;
  6. d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau (éteindre le serveur, déconnecter un câble réseau,  etc.) ;
  7. de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un service INTERNET (site, forum, dialogue en ligne…) sans y être autorisé.

            L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après avis du ou des responsables concernés. Il s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public, sous quelque forme que ce soit. Notamment , il ne devra en aucun cas :

  1. installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;
  2. faire des copies de logiciels commerciaux ;
  3. contourner des restrictions d’utilisation d’un logiciel ;
  4. développer des programmes qui s’auto dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques ).

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe le responsable du matériel informatique de toute anomalie constatée.

 

Utilisation d’INTERNET

  1. Conditions d’accès au réseau

            Le chef d’établissement doit pouvoir identifier très précisément les personnes et les matériels autorisés à utiliser le réseau INTERNET.

            Les élèves n’auront accès à ce réseau que dans le cadre des activités placés sous l’autorité du chef d’établissement.

            L’utilisation d’INTERNET doit être en rapport avec des activités scolaires ou culturelles et par conséquent être placée chaque fois sous la responsabilité d’un enseignant ou d’une personne habilitée par le chef d’établissement.

  1. Limitations

            L’usage des forums de discussion (ou News) et des services de dialogue en direct (ou Chat), est interdit, compte tenu de l’impossibilité objective de maîtriser le contenu des messages, et du caractères tendancieux ou pornographique ou de l’absence d’intérêt pédagogique de certains d’entre eux.

  1. Identificateurs et codes d’accès

            Les éléments permettant de se connecter à INTERNET ou à un de ses services sont personnels et confidentiels. En conséquence, le titulaire s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification (nom d’utilisateur ou login, mot de passe) et à ne pas le divulguer, sous quelque forme que ce soit.

  1. Messagerie électronique

            Il est rappelé aux utilisateurs que les messages de nature diffamatoire, discriminatoire (raciste, sexiste…), pornographique, ou d’incitation à la violence diffusés par INTERNET tombent sous le coup de la loi pénale, sans préjudice des sanctions disciplinaires.

 

  • Loi du 5 janvier 1986 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain (art. 462.2 – art.462.7 – art.462.8).

 

 

 

Pièces jointes
Aucune pièce jointe